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Primaire

Inscription d’un élève dans l’enseignement fondamental : règles de base

Tout pouvoir organisateur d’un établissement d’enseignement subventionné et tout chef d’un établissement d’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles est tenu d’inscrire tout élève mineur dont les parents ou la personne investie de l’autorité parentale en fait (font) la demande dans l’établissement de son (leur) choix à condition qu’il(s) accepte(nt) de souscrire aux projets éducatif et pédagogique et que l’élève réunisse les conditions requises pour être élève régulier.

Quel que soit le moment de l’année, le chef d’établissement qui ne peut inscrire un élève qui en fait la demande, lui remet une attestation de demande d’inscription dont le modèle est fixé par le Gouvernement. Cette attestation comprend les motifs du refus d’inscription.

Inscription jusqu’au 30 septembre

Jusqu’au premier jour ouvrable de septembre

L’inscription dans un établissement scolaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Dans l’enseignement maternel et dans l’enseignement spécialisé, l’inscription est reçue toute l’année.

En dehors de ces délais et jusqu’au 30 septembre inclus

Au sein du réseau d’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, le chef d’établissement, sauf s’il peut invoquer un motif légal de refus d’inscription, est tenu d’inscrire tout élève qui en fait la demande au plus tard le 30 septembre.

Au sein des réseaux de l’enseignement subventionné, le chef d’établissement peut inscrire un élève qui en fait la demande au plus tard le 30 septembre si ce dernier invoque des raisons exceptionnelles et motivées. La prise en considération de ces éléments est laissée à la libre appréciation du chef d’établissement.

Toutefois, les établissements d’enseignement fondamental organisés par les Villes et les Communes sont tenus d’inscrire, sauf s’ils peuvent invoquer un autre motif légal de refus d’inscription, tout élève qui en fait la demande avant le 30 septembre s’il est domicilié sur le territoire de la commune ou si l’établissement scolaire est l’école communale la plus proche de l’habitation de l’élève.

Inscription au-delà du 30 septembre

Au-delà du 30 septembre, si pour des raisons exceptionnelles et motivées, un élève n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement, les parents de l’élève mineur ou la personne investie à son égard de l’autorité parentale peuvent introduire une demande de dérogation.

Cette demande de dérogation est à introduire auprès de la Direction générale de l’enseignement obligatoire, rue A. Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles.

Si la demande est faite via le chef d’établissement, elle doit se faire endéans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

Cette disposition est applicable pour tous les élèves, y compris ceux qui arrivent de la Communauté flamande, de la Communauté germanophone ou de l’étranger, même s’ils y étaient scolarisés jusqu’à leur inscription dans une école en Communauté française.

Recherche d’un établissement scolaire

Il existe un site reprenant les établissements dans lesquels des places sont signalées disponibles: http://www.placesecolesmaternellesetprimaires.cfwb.be. Ce site a essentiellement pour but d’informer sur les places toujours disponibles, par années d’études, dans les écoles maternelles et primaires de l’enseignement ordinaire.

Cadre légal

  • Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

AU FONDAMENTAL, LES INSCRIPTIONS SERONT REÇUES

DU 1er AU 5 JUILLET DE 09H00 À 13H00 (pas le WE)
DU 19 AU 31 AOÛT DE 09H00 À 13H00 (pas le WE)
ET DU 1ER AU 30 SEPTEMBRE inclus (pas le WE)

Contact

Fédération Wallonie-Bruxelles
Administration générale de l’Enseignement
Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Service général des Affaires transversales
Direction du Contrôle de l’Obligation scolaire et de l’Assistance aux établissements
Service des Inscriptions et de l’Assistance aux établissements scolaires

Bâtiment Les Ateliers
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 – Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) (Belgique)

Téléphone:     Fax :
Email :     Site web :


Contact(s) spécifique(s):

Montante Sabrina tél: 02.690.84.97 fax: 02.690.8813 sabrina.montante@cfwb.be
Rusura Arlette tél: 02.690.88.93 fax: arlette.rusura@cfwb.be
Contacts téléphoniques
Lundi 14h00 à 16h30 (16h00 pendant les vacances scolaires)
Mardi 14h00 à 16h30 (16h00 pendant les vacances scolaires)
Mercredi 14h00 à 16h30 (16h00 pendant les vacances scolaires)
Jeudi 14h00 à 16h30 (16h00 pendant les vacances scolaires)
Vendredi 14h00 à 16h30 (16h00 pendant les vacances scolaires)
Samedi (bureaux fermés)
Dimanche (bureaux fermés)
FLASH INFO
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AGENDA
janvier  2019
LMMJVSD
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78
Évènements le 8 janvier 2019
  • Réunion des délégués de classe premier degré
    Début : 13 h 00 min
    Fin : 8 janvier 2019 - 13 h 40 min
    Lieu : Local A15 (implantation Lycée)
  • COCOBA enseignants
    Début : 16 h 30 min
    Fin : 8 janvier 2019 - 17 h 30 min
  • COCOBA enseignants
    Début : 16 h 30 min
    Fin : 8 janvier 2019 - 17 h 30 min
9
Évènements le 9 janvier 2019
  • Journée de rencontre "district" (formations professeurs)
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 10 janvier 2019 - 0 h 00 min
  • Formation District obligatoire
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 10 janvier 2019 - 0 h 00 min
  • Formation District obligatoire
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 10 janvier 2019 - 0 h 00 min
10
Évènements le 10 janvier 2019
  • BREENDONK – MUSEE TERVUREN
    Début : 8 h 15 min
    Fin : 10 janvier 2019 - 18 h 00 min
    Description : Professeur responsable : Mr Azarkadon
    Professeurs accompagnateurs : Mme Hanique – Mrs Dricot et Martin
    Elèves concernés : toutes les 6èmes
    Lieu : PLACE St Aubain
    Début : 8 h 15
    Fin : 17 – 18 h
  • Représentation théâtrale en anglais – Troupe « EITC » /1
    Début : 8 h 25 min
    Fin : 10 janvier 2019 - 9 h 45 min
    Lieu : Auditorium implantation « Lycée »
    Description : Professeurs responsables : M. Moreau
    Professeurs accompagnateurs : Mmes Choffray, Cresp et Durieux
    Elèves concernés : élèves de 4ème LM1 et 5ème LM2 Anglais
    Début : départ 8h25 cours B – implantation « Athénée »
    Fin : retour 9h45 cours B – implantation « Athénée »
  • VISION JUNIOR PLAY BY EITC
    Début : 8 h 30 min
    Fin : 10 janvier 2019 - 10 h 00 min
    Description : Professeur responsable : Mr Moreau
    Professeurs accompagnateurs : Mmes Choffray – Cresp -Durieux
    Elèves concernés : 4LM1 – 5LM2
    Lieu : Salle de théâtre Lycée
    Début : 8h30 cour B
    Fin : 10h00 cour B
    Modalités pratiques :
    1è h : Mr Moreau 6LM1 : voyage Breendonk
    1è – 2è h : Mme Cresp 5A1 Gr1 : A. T. 10 h 05
  • Représentation théâtrale en anglais – Troupe « EITC »
    Début : 10 h 25 min
    Fin : 10 janvier 2019 - 11 h 45 min
    Lieu : Auditorium implantation « Lycée »
    Description : Professeurs responsables : M. Moreau
    Professeurs accompagnateurs : Mmes Choffray, Cresp et Durieux
    Elèves concernés : élèves de 5ème LM1 et 6ème LM2 Anglais
    Début : départ 10h25 cours B – implantation « Athénée »
    Fin : retour 11h45 cours B – implantation « Athénée »
  • Vision senior play by EITC
    Début : 10 h 30 min
    Fin : 10 janvier 2019 - 12 h 00 min
    Description : Professeur responsable : Mr Moreau
    Professeurs accompagnateurs : Mmes Choffray – Cresp - Durieux
    Elèves concernés : 5LM1 – 6LM2
    Lieu : Salle de théâtre Lycée
    Début : 10 h 30
    Fin : 12 h 00
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Évènements le 11 janvier 2019
  • Bulletins au fondamental
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 12 janvier 2019 - 0 h 00 min
1213
14
Évènements le 14 janvier 2019
  • Remise copies d'examens
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 15 janvier 2019 - 0 h 00 min
  • Préparation de la journée portes-ouvertes du 02 février
    Début : 16 h 15 min
    Fin : 14 janvier 2019 - 17 h 15 min
    Lieu : Réfectoire de l'Athénée
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Évènements le 15 janvier 2019
16
Évènements le 16 janvier 2019
  • Visite de notre établissement sur rendez-vous
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 17 janvier 2019 - 0 h 00 min
  • OLYMPIADES MATHÉMATIQUES
    Début : 13 h 30 min
    Fin : 16 janvier 2019 - 15 h 00 min
    Lieu : Athénée (salle d’étude)
    Description : Professeurs responsables : Mrs Martin et Libersens
    Professeurs accompagnateurs : Mmes Thonon et Boly
    Elèves concernés : 90 élèves
    Lieu : Athénée (salle d’étude)
    Début : 13h30
    Fin : 15h00
17
Évènements le 17 janvier 2019
18
Évènements le 18 janvier 2019
  • Visite de l’école fondamentale de Malonne
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 19 janvier 2019 - 0 h 00 min
    Description : <p align="LEFT"></p><p> <font size="4">L’école fondamentale de Malonne nous rendra visite ce vendredi 18 janvier 2019 </font></p>
1920
21
Évènements le 21 janvier 2019
2223
Évènements le 23 janvier 2019
  • Visite de l’école fondamentale de Vedrin
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 24 janvier 2019 - 0 h 00 min
    Description : <p align="LEFT"></p><p> <font size="4">L’école fondamentale de Vedrin nous rendra visite ce mercredi 23 janvier 2019 </font></p>
  • Olympiades de physique
    Début : 13 h 15 min
    Fin : 23 janvier 2019 - 16 h 00 min
    Lieu : Athénée Royal Namur
    Description : Professeur responsable : Mme Cruspin
    Professeurs accompagnateurs : /
    Elèves concernés : 5A –F et 6A
    Début : 13 h 15
    Fin : 16 h 00
24
Évènements le 24 janvier 2019
  • Réunion de district
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 25 janvier 2019 - 0 h 00 min
    Description : Absence de la direction
  • Opération entrepreneurs
    Début : 11 h 10 min
    Fin : 24 janvier 2019 - 12 h 50 min
    Lieu : Athénée Royal Namur
    Description : Professeur responsable : Mme Malherbe Professeurs accompagnateurs :
    Elèves concernés : 6D et 5D éco
    Début : 11h 10
    Fin : 12h50
25
Évènements le 25 janvier 2019
  • « Justice en jeu »
    Début : 8 h 25 min
    Fin : 25 janvier 2019 - 16 h 15 min
    Lieu : Palais de Justice de Namur
    Description : Professeurs responsables : Mme Malherbe
    Professeurs accompagnateurs : /
    Elèves concernés : élèves de 5ème option « économique »
    Début : 8h25
    Fin : 16h00
  • Concert de Théo Clark
    Début : 11 h 15 min
    Fin : 25 janvier 2019 - 12 h 15 min
    Lieu : Auditorium implantation « Lycée »
    Description : Professeur responsable : Mme Watelet
    Professeurs accompagnateurs : les professeurs concernés par l’horaire
    Elèves concernés : Toutes les 3èmes
  • Concert de Théo Clark
    Début : 13 h 50 min
    Fin : 25 janvier 2019 - 14 h 40 min
    Lieu : Auditorium implantation « Lycée »
    Description : Professeur responsable : Mme Watelet
    Professeurs accompagnateurs : les professeurs concernés par l’horaire
    Elèves concernés : Toutes les 4èmes
  • Présentation de l'établissement et des options dispensées
    Début : 18 h 00 min
    Fin : 25 janvier 2019 - 19 h 00 min
2627
28
Évènements le 28 janvier 2019
  • Visite de l’école fondamentale annexée à l’Athénée de Namur
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 29 janvier 2019 - 0 h 00 min
    Description : <p align="LEFT"></p><p> </p><font size="4"><p></p><p align="LEFT"></p><p><font size="4">Les élèves de notre école fondamentale nous rendons visite ce lundi 28 janvier 2019. </font></p></font><p></p>
29
Évènements le 29 janvier 2019
  • Constitution d’une « Equipe plan de pilotage
    Début : 16 h 00 min
    Fin : 29 janvier 2019 - 17 h 00 min
    Lieu : Auditorium (implantation Lycée)
30
Évènements le 30 janvier 2019
  • Visite de notre établissement sur rendez-vous
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 31 janvier 2019 - 0 h 00 min
  • OLYMPIADES DE BIOLOGIE
    Début : 13 h 45 min
    Fin : 30 janvier 2019 - 15 h 45 min
    Lieu : Athénée Royal Namur (local 6)
    Description : Professeur responsable : Madame Hanique
    Professeurs accompagnateurs : /
    Elèves concernés : 5è et 6è
    Début : 13 h 45
    Fin : 15 h 45
31
Évènements le 31 janvier 2019
  • CEREMONIE D’HOMMAGE
    Début : 10 h 00 min
    Fin : 31 janvier 2019 - 13 h 00 min
    Lieu : Cimetière de Belgrade
    Description : Professeur responsable : Mr Hercot
    Professeurs accompagnateurs : /
    Elèves concernés : 6D
    Début : 10 h 00
    Fin : 13 h 00
 
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