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RAPPEL RAPPEL
LES INSCRIPTIONS EN 1ERE SECONDAIRE REPRENDRONT LE 29 AVRIL 2019
Adresse

Rue du Collège, 8
B-5000 Namur


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ÉCOLE : 95330
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Primaire

Inscription d’un élève dans l’enseignement fondamental : règles de base

Tout pouvoir organisateur d’un établissement d’enseignement subventionné et tout chef d’un établissement d’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles est tenu d’inscrire tout élève mineur dont les parents ou la personne investie de l’autorité parentale en fait (font) la demande dans l’établissement de son (leur) choix à condition qu’il(s) accepte(nt) de souscrire aux projets éducatif et pédagogique et que l’élève réunisse les conditions requises pour être élève régulier.

Quel que soit le moment de l’année, le chef d’établissement qui ne peut inscrire un élève qui en fait la demande, lui remet une attestation de demande d’inscription dont le modèle est fixé par le Gouvernement. Cette attestation comprend les motifs du refus d’inscription.

Inscription jusqu’au 30 septembre

Jusqu’au premier jour ouvrable de septembre

L’inscription dans un établissement scolaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Dans l’enseignement maternel et dans l’enseignement spécialisé, l’inscription est reçue toute l’année.

En dehors de ces délais et jusqu’au 30 septembre inclus

Au sein du réseau d’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, le chef d’établissement, sauf s’il peut invoquer un motif légal de refus d’inscription, est tenu d’inscrire tout élève qui en fait la demande au plus tard le 30 septembre.

Au sein des réseaux de l’enseignement subventionné, le chef d’établissement peut inscrire un élève qui en fait la demande au plus tard le 30 septembre si ce dernier invoque des raisons exceptionnelles et motivées. La prise en considération de ces éléments est laissée à la libre appréciation du chef d’établissement.

Toutefois, les établissements d’enseignement fondamental organisés par les Villes et les Communes sont tenus d’inscrire, sauf s’ils peuvent invoquer un autre motif légal de refus d’inscription, tout élève qui en fait la demande avant le 30 septembre s’il est domicilié sur le territoire de la commune ou si l’établissement scolaire est l’école communale la plus proche de l’habitation de l’élève.

Inscription au-delà du 30 septembre

Au-delà du 30 septembre, si pour des raisons exceptionnelles et motivées, un élève n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement, les parents de l’élève mineur ou la personne investie à son égard de l’autorité parentale peuvent introduire une demande de dérogation.

Cette demande de dérogation est à introduire auprès de la Direction générale de l’enseignement obligatoire, rue A. Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles.

Si la demande est faite via le chef d’établissement, elle doit se faire endéans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

Cette disposition est applicable pour tous les élèves, y compris ceux qui arrivent de la Communauté flamande, de la Communauté germanophone ou de l’étranger, même s’ils y étaient scolarisés jusqu’à leur inscription dans une école en Communauté française.

Recherche d’un établissement scolaire

Il existe un site reprenant les établissements dans lesquels des places sont signalées disponibles: http://www.placesecolesmaternellesetprimaires.cfwb.be. Ce site a essentiellement pour but d’informer sur les places toujours disponibles, par années d’études, dans les écoles maternelles et primaires de l’enseignement ordinaire.

Cadre légal

  • Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

AU FONDAMENTAL, LES INSCRIPTIONS SERONT REÇUES

DU 1er AU 5 JUILLET DE 09H00 À 13H00 (pas le WE)
DU 19 AU 31 AOÛT DE 09H00 À 13H00 (pas le WE)
ET DU 1ER AU 30 SEPTEMBRE inclus (pas le WE)

Contact

Fédération Wallonie-Bruxelles
Administration générale de l’Enseignement
Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Service général des Affaires transversales
Direction du Contrôle de l’Obligation scolaire et de l’Assistance aux établissements
Service des Inscriptions et de l’Assistance aux établissements scolaires

Bâtiment Les Ateliers
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 – Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) (Belgique)

Téléphone:     Fax :
Email :     Site web :


Contact(s) spécifique(s):

Montante Sabrina tél: 02.690.84.97 fax: 02.690.8813 sabrina.montante@cfwb.be
Rusura Arlette tél: 02.690.88.93 fax: arlette.rusura@cfwb.be
Contacts téléphoniques
Lundi 14h00 à 16h30 (16h00 pendant les vacances scolaires)
Mardi 14h00 à 16h30 (16h00 pendant les vacances scolaires)
Mercredi 14h00 à 16h30 (16h00 pendant les vacances scolaires)
Jeudi 14h00 à 16h30 (16h00 pendant les vacances scolaires)
Vendredi 14h00 à 16h30 (16h00 pendant les vacances scolaires)
Samedi (bureaux fermés)
Dimanche (bureaux fermés)
FLASH INFO
La réunion des délégués du premier degré de ce mardi 12 mars est reportée au 19 mars
AGENDA
mars  2019
LMMJVSD
 1
Évènements le 1 mars 2019
  • Formation projet harcèlement
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 2 mars 2019 - 0 h 00 min
  • Fin de la 2e période
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 2 mars 2019 - 0 h 00 min
23
4
Évènements le 4 mars 2019
  • Congé de détente (carnaval)
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 9 mars 2019 - 0 h 00 min
5678910
11
Évènements le 11 mars 2019
  • Encodage des points 2e période
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 12 mars 2019 - 0 h 00 min
  • Conseil de classe 1ères et 5es
    Début : 16 h 30 min
    Fin : 11 mars 2019 - 19 h 00 min
12
Évènements le 12 mars 2019
  • Remise PV 1ères et 5es
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 13 mars 2019 - 0 h 00 min
  • Réunion des délégués de classe premier degré
    Début : 13 h 00 min
    Fin : 12 mars 2019 - 13 h 40 min
    Lieu : Local A15 (implantation Lycée)
  • Conseil de classe 2es et 6es
    Début : 16 h 30 min
    Fin : 12 mars 2019 - 19 h 00 min
13
Évènements le 13 mars 2019
14
Évènements le 14 mars 2019
  • Formation projet harcèlement
    Début : 9 h 00 min
    Fin : 14 mars 2019 - 16 h 00 min
  • Visite du Planétarium
    Début : 11 h 10 min
    Fin : 14 mars 2019 - 16 h 15 min
    Lieu : Place du Luxembourg, 100 ; 1050 Bruxelles
    Description : Professeur responsable : Mme MALHERBE
    Professeurs accompagnateurs : /
    Elèves concernés : 4 E (Eco)
    Début : 11 h 10 : Athénée de Namur
    Fin : 16 h 15 : gare de Namur
  • Conseil de classe 3es et 4es
    Début : 16 h 30 min
    Fin : 14 mars 2019 - 19 h 00 min
15
Évènements le 15 mars 2019
1617
18
Évènements le 18 mars 2019
  • Distribution des bulletins
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 19 mars 2019 - 0 h 00 min
19202122
Évènements le 22 mars 2019
  • Réunion de parents sans RDV
    Début : 16 h 30 min
    Fin : 22 mars 2019 - 19 h 00 min
2324
25
Évènements le 25 mars 2019
  • Remise des travaux et du cahier de matière 2e période
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 26 mars 2019 - 0 h 00 min
26
Évènements le 26 mars 2019
  • Voyage 1ères Cote d'Opale
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 30 mars 2019 - 0 h 00 min
    Lieu : Séjour au village de vacances « Le cap d’Opale » à Ambleteuse
    Description : Elèves concernés : tous les élèves de 1ère
    Début : départ mardi 26 mars « tôt le matin »
    Fin : retour vendredi 29 mars « en soirée »
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Évènements le 29 mars 2019
  • Bulletins au fondamental
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 30 mars 2019 - 0 h 00 min
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