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Primaire

Inscription d’un élève dans l’enseignement fondamental : règles de base

Tout pouvoir organisateur d’un établissement d’enseignement subventionné et tout chef d’un établissement d’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles est tenu d’inscrire tout élève mineur dont les parents ou la personne investie de l’autorité parentale en fait (font) la demande dans l’établissement de son (leur) choix à condition qu’il(s) accepte(nt) de souscrire aux projets éducatif et pédagogique et que l’élève réunisse les conditions requises pour être élève régulier.

Quel que soit le moment de l’année, le chef d’établissement qui ne peut inscrire un élève qui en fait la demande, lui remet une attestation de demande d’inscription dont le modèle est fixé par le Gouvernement. Cette attestation comprend les motifs du refus d’inscription.

Inscription jusqu’au 30 septembre

Jusqu’au premier jour ouvrable de septembre

L’inscription dans un établissement scolaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Dans l’enseignement maternel et dans l’enseignement spécialisé, l’inscription est reçue toute l’année.

En dehors de ces délais et jusqu’au 30 septembre inclus

Au sein du réseau d’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, le chef d’établissement, sauf s’il peut invoquer un motif légal de refus d’inscription, est tenu d’inscrire tout élève qui en fait la demande au plus tard le 30 septembre.

Au sein des réseaux de l’enseignement subventionné, le chef d’établissement peut inscrire un élève qui en fait la demande au plus tard le 30 septembre si ce dernier invoque des raisons exceptionnelles et motivées. La prise en considération de ces éléments est laissée à la libre appréciation du chef d’établissement.

Toutefois, les établissements d’enseignement fondamental organisés par les Villes et les Communes sont tenus d’inscrire, sauf s’ils peuvent invoquer un autre motif légal de refus d’inscription, tout élève qui en fait la demande avant le 30 septembre s’il est domicilié sur le territoire de la commune ou si l’établissement scolaire est l’école communale la plus proche de l’habitation de l’élève.

Inscription au-delà du 30 septembre

Au-delà du 30 septembre, si pour des raisons exceptionnelles et motivées, un élève n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement, les parents de l’élève mineur ou la personne investie à son égard de l’autorité parentale peuvent introduire une demande de dérogation.

Cette demande de dérogation est à introduire auprès de la Direction générale de l’enseignement obligatoire, rue A. Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles.

Si la demande est faite via le chef d’établissement, elle doit se faire endéans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

Cette disposition est applicable pour tous les élèves, y compris ceux qui arrivent de la Communauté flamande, de la Communauté germanophone ou de l’étranger, même s’ils y étaient scolarisés jusqu’à leur inscription dans une école en Communauté française.

Recherche d’un établissement scolaire

Il existe un site reprenant les établissements dans lesquels des places sont signalées disponibles: http://www.placesecolesmaternellesetprimaires.cfwb.be. Ce site a essentiellement pour but d’informer sur les places toujours disponibles, par années d’études, dans les écoles maternelles et primaires de l’enseignement ordinaire.

Cadre légal

  • Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

AU FONDAMENTAL, LES INSCRIPTIONS SERONT REÇUES

DU 1er AU 5 JUILLET DE 09H00 À 13H00 (pas le WE)
DU 19 AU 31 AOÛT DE 09H00 À 13H00 (pas le WE)
ET DU 1ER AU 30 SEPTEMBRE inclus (pas le WE)

Contact

Fédération Wallonie-Bruxelles
Administration générale de l’Enseignement
Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Service général des Affaires transversales
Direction du Contrôle de l’Obligation scolaire et de l’Assistance aux établissements
Service des Inscriptions et de l’Assistance aux établissements scolaires

Bâtiment Les Ateliers
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 – Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) (Belgique)

Téléphone:     Fax :
Email :     Site web :


Contact(s) spécifique(s):

Montante Sabrina tél: 02.690.84.97 fax: 02.690.8813 sabrina.montante@cfwb.be
Rusura Arlette tél: 02.690.88.93 fax: arlette.rusura@cfwb.be
Contacts téléphoniques
Lundi 14h00 à 16h30 (16h00 pendant les vacances scolaires)
Mardi 14h00 à 16h30 (16h00 pendant les vacances scolaires)
Mercredi 14h00 à 16h30 (16h00 pendant les vacances scolaires)
Jeudi 14h00 à 16h30 (16h00 pendant les vacances scolaires)
Vendredi 14h00 à 16h30 (16h00 pendant les vacances scolaires)
Samedi (bureaux fermés)
Dimanche (bureaux fermés)
FLASH INFO
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AGENDA
octobre  2019
LMMJVSD
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Évènements le 1 octobre 2019
  • Enquête sur l'apprentissage du néerlandais
    Début : 10 h 05 min
    Fin : 1 octobre 2019 - 10 h 55 min
    Lieu : CCM Implantation Athénée
    Description : PROFESSEUR : BOUOUNE Nadia
    5 LM1 NEERLANDAIS
    Mardi 1er octobre
    3e heure (33 élèves)
  • Enquête sur l'apprentissage du néerlandais
    Début : 11 h 10 min
    Fin : 1 octobre 2019 - 12 h 00 min
    Lieu : CCM Implantation Athénée
    Description : PROFESSEUR : BOUOUNE Nadia
    5 LM2 NEERLANDAIS
    Mardi 1er octobre
    4e heure (17 élèves)
23
Évènements le 3 octobre 2019
  • Participation au FIFF campus
    Début : 9 h 15 min
    Fin : 3 octobre 2019 - 12 h 15 min
    Lieu : FIFF : salle BNP Paribas Fortis, rue de l’Ange, Namur
    Description : Professeurs responsables : Madame Filée
    Professeurs accompagnateurs : Mme Webert
    Elèves concernés : Les élèves de 2 A
    Début : 9h15 (Cours B - Implantation « Lycée »)
    Fin : 12h15 (Cour B - Implantation « Lycée »)
  • Enquête sur l'apprentissage du néerlandais
    Début : 12 h 00 min
    Fin : 3 octobre 2019 - 12 h 50 min
    Lieu : CCM Implantation Athénée
    Description : PROFESSEUR : CHOFFRAY Aurora
    5 LM1 NEERL IMMERSION
    Jeudi 03 octobre
    5e heure (13 élèves)
4
Évènements le 4 octobre 2019
  • Participation au FIFF campus
    Début : 9 h 15 min
    Fin : 4 octobre 2019 - 12 h 15 min
    Lieu : FIFF : salle BNP Paribas Fortis, rue de l’Ange, Namur
    Description : Professeurs responsables : Madame Filée
    Professeurs accompagnateurs : Mme Pierlot
    Elèves concernés : Les élèves de 2 C
    Début : 9h15 (Cours B - Implantation « Lycée »)
    Fin : 12h15 (Cour B - Implantation « Lycée »)
  • CONCERT JEUNESSES MUSICALES
    Début : 11 h 10 min
    Fin : 4 octobre 2019 - 12 h 00 min
    Lieu : Auditorium Lycée
    Description : Professeur responsable : Mme Watelet
    Professeurs accompagnateurs : tous les professeurs chargés de cours à cette heure-là accompagnent les élèves
    Elèves concernés : tous les 5èmes
    Début : 11 h 10
    Fin : 12 h 00
  • CONCERT JEUNESSES MUSICALES
    Début : 13 h 50 min
    Fin : 4 octobre 2019 - 14 h 35 min
    Lieu : Auditorium Lycée
    Description : Professeurs responsables : Mme Watelet
    Professeurs accompagnateurs : tous les professeurs chargés de cours à cette heure-là accompagnent les élèves
    Elèves concernés : Tous les élèves de 6ème
    Début : 13 h 50
    Fin : 14 h 35
  • Rencontre parents/professeurs de 1ère commune
    Début : 16 h 30 min
    Fin : 4 octobre 2019 - 18 h 00 min
56
7
Évènements le 7 octobre 2019
  • VISITES D’ENTREPRISES
    Début : 8 h 30 min
    Fin : 7 octobre 2019 - 16 h 00 min
    Lieu : Siroperie Artisanale d'Aubel, Rue Saint-Antoine 16, 4880 Aubel, Belgique
    Description : Professeur responsable : Mme Malherbe
    Professeurs accompagnateurs : Mme Bououne – Mrs Dubois - Henrion
    Elèves concernés : 4è E – F ; 5è D ; 6è E éco
    Visite de l’usine d’embouteillage à Chaudfontaine
    Début : 8 h 30 : Place St Aubain
    Fin : 16 h 00 : Place St Aubain
89
Évènements le 9 octobre 2019
  • PLAN DE PILOTAGE (pilotes)
    Début : 9 h 00 min
    Fin : 9 octobre 2019 - 12 h 00 min
10
Évènements le 10 octobre 2019
  • Film : « The Circle »
    Début : 9 h 15 min
    Fin : 10 octobre 2019 - 11 h 15 min
    Lieu : Caméo, rue des Carmes, Namur
    Description : Professeur responsable : Mme Durieux
    Professeurs accompagnateurs : Mmes Cresp – Ledoux (+2 autres)
    Elèves concernés : les 6èmes
    Début : 9 h 15 cour B
    Fin : 11 h 15
11
Évènements le 11 octobre 2019
  • Concert Jeunesses Musicales
    Début : 11 h 10 min
    Fin : 11 octobre 2019 - 12 h 00 min
    Lieu : Auditorium Lycée
    Description : Professeur responsable : Mme Watelet
    Professeurs accompagnateurs : les professeurs ayant cours
    avec les élèves à ce moment-là
    Elèves concernés : toutes les 1 ères
    Début : 11 h 10
    Fin : 12 h 00
  • Concert Jeunesses Musicales
    Début : 13 h 45 min
    Fin : 11 octobre 2019 - 14 h 35 min
    Lieu : Auditorium Lycée
    Description : Professeur responsable : Mme Watelet
    Professeurs accompagnateurs : les professeurs ayant cours
    avec les élèves à ce moment-là
    Elèves concernés : toutes les 2èmes
    Début : 13 h 45
    Fin : 14 h 35
1213
1415
Évènements le 15 octobre 2019
  • Réunion de coordination avec les organisateurs de voyages
    Début : 13 h 00 min
    Fin : 15 octobre 2019 - 13 h 30 min
    Lieu : Salle de lecture
1617
Évènements le 17 octobre 2019
  • PLAN DE PILOTAGE (pilotes)
    Début : 9 h 00 min
    Fin : 17 octobre 2019 - 12 h 00 min
181920
21222324
Évènements le 24 octobre 2019
25
Évènements le 25 octobre 2019
  • Fin de la première période
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 26 octobre 2019 - 0 h 00 min
2627
28
Évènements le 28 octobre 2019
  • Congé d'automne (Toussaint)
    Début : 0 h 00 min
    Fin : 2 novembre 2019 - 0 h 00 min
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