RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Section Fondamentale
10, rue Lelièvre
5000 NAMUR
TABLE DES MATIERES
1. LANGUE
2. FREQUENTATION SCOLAIRE
2.1. Fréquentation scolaire
2.2. Absences considérées comme justifiées
2.3. Motifs laissés à l’appréciation de la direction
2.4. Absences injustifiées
3. FARDE D’AVIS
4. COMPORTEMENT ET DISCIPLINE
4.1. Accès à l’école
4.2. Arrivée à l’école
4.3. Déplacement des élèves
4.4. Comportement
4.5. Sanctions disciplinaires
4.6. Exclusion définitive
5. OBJETS INTERDITS
6. A PROPOS DES RESEAUX SOCIAUX
7. TENUE DU JOURNAL DE CLASSE
8. TENUE VESTIMENTAIRE
9. DISPENSE DU COURS D’EDUCATION PHYSIQUE
10. ARRIVEES TARDIVES ET SORTIES ANTICIPEES
11. FRAIS SCOLAIRES
12. ASSURANCES SCOLAIRES
1. LANGUE
En Communauté française, la seule langue parlée et écrite autorisée dans les établissements scolaires en dehors des cours de langue ancienne, de langue moderne et dans le cadre des cours d’immersion, est le français.
Toute infraction à cette règle relevant de l’impolitesse et du non savoir vivre sera sanctionnée.
2. FREQUENTATION SCOLAIRE
2.1 Fréquentation scolaire
Les présences et absences sont relevées dans la première demi-heure de cours de chaque demi-journée scolaire.
Les cours doivent être suivis avec régularité et assiduité.
Aucune absence n’est tolérée si elle n’est pas dûment motivée et appuyée de pièces justificatives.
Tous les cours de la grille-horaire de l’élève sont des cours obligatoires.
2.2 Sont considérées comme justifiées les absences motivées par :
1° l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou document officiel remis par un centre hospitalier ;
2° tout document délivré par une autorité publique ;
3° le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours ;
4° le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;
5° le décès d’un parent ou allié de l’élève, au deuxième degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser un jour.
Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents prévus ci-dessus doivent être remis au titulaire au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas trois jours et au plus tard le quatrième jour de l’absence dans tous les cas.
2.3 Motifs laissés à l’appréciation de la direction
Si les motifs justifiant l’absence sont différents de ceux définis au point 2.2, mais relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique ou de transport, le chef d’établissement peut reconnaître l’absence comme justifiée.
2.4 Absences injustifiées
Toute absence non prévue aux points 2.2 et 2.3 est considérée comme injustifiée.
2.5 Modalités en cas d’absence
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Toute absence non justifiée dans les délais fixés au point 2.2 (dernier alinéa) est notifiée par courrier aux parents, au plus tard à la fin de la semaine pendant laquelle elle est constatée.
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Les parents sont invités à informer l’école par écrit des absences prévues.
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Tout élève se présentant en retard doit obligatoirement passer au secrétariat ou au bureau de la direction.
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A partir de neuf demi-jours d’absences injustifiées, une notification est envoyée à la Direction Générale de l’Obligation Scolaire ; le CPMS est averti et les parents sont convoqués au bureau de la Direction par pli recommandé.
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3. FARDE D’AVIS
Le projet d’établissement et le présent règlement d’ordre intérieur et une note explicative de l’organisation générale de la Section Fondamentale est distribuée aux élèves en début d’année.
Tous les parents des enfants inscrits à l’Athénée de Namur sont tenus d’y adhérer.
En cours d’année s’y ajouteront toutes les communications de l’école que les parents liront et signeront. L’élève doit pouvoir présenter cette farde à toute demande.
4. COMPORTEMENT ET DISCIPLINE
4.1. Accès à l’école
L’Athénée de Namur est une propriété privée. Pour la sécurité de tous, son accès est strictement réglementé.
A aucun moment, les parents ne peuvent circuler, ni rester dans les entrées et couloirs.
4.2. Arrivée à l’école
– L’élève doit choisir le chemin le plus direct entre l’école et son domicile.
– Sur ce parcours, il doit adopter un comportement en adéquation avec le règlement de l’école.
– En aucun cas, il ne peut trainer aux abords* de l’école. Les attroupements prolongés devant l’école, avant et après les cours, sont proscrits.
– L’école décline toute responsabilité pour les enfants qui se trouvent aux abords de l’école avant 8h00.
– Les élèves présents dans l’enceinte de l’établissement avant 8 h 00 et après 16 h 00 sont tenus de fréquenter le service de garderie de la Section Fondamentale.
– L’entrée dans le hall d’accueil est autorisée uniquement pour déposer votre enfant à la garderie. Il est interdit de stationner dans le hall, dans les cours de récréation afin de garantir la sécurité de tous.
* abords : tous les endroits visibles de l’école.
4.3. Déplacement des élèves
– A la sonnerie, les élèves se rangent par deux dans la cour et attendent l’enseignant(e).
– Pendant les cours, les élèves ne peuvent quitter la classe sous aucun prétexte (sauf cas laissé à l’appréciation de l’enseignant(e).
– L’usage de l’ascenseur est réservé exclusivement au personnel et aux cas particuliers laissés à l’appréciation de la Direction.
– Pour se rendre au repas, au hall de sport ou hors les murs, les élèves resteront par deux et se déplaceront selon les consignes de l’enseignant qui les accompagne.
– Pendant le temps de midi et durant les repas, les règles élémentaires du savoir-vivre seront scrupuleusement respectées : la tenue et le calme à table, le respect des autres, des aliments et des lieux. Un service de table à charge des élèves peut être instauré.
– Au réfectoire tartines, les élèves prennent place sans changer la disposition des bancs et des chaises. Ils quittent le local rang par rang, après avoir reçu l’autorisation du surveillant.
4.4. Comportement
Tout acte, comportement ou abstention répréhensible commis non seulement dans l’enceinte de l’école, mais aussi hors de l’établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l’établissement peut être sanctionné.
Les titulaires et les maitres spéciaux attribuent, dans le cadre de leur cours, une note de comportement. Ils peuvent donc ajuster les notes de comportement du bulletin.
Tout membre du personnel de l’Athénée de Namur a autorité pour sanctionner un élève.
Une bonne éducation, du savoir-vivre et de la politesse, le respect d’autrui, celui du matériel et des locaux mis à leur disposition, sont exigés des enfants.
Dans les différents locaux, sur la cour de récréation, afin de permettre à chacun d’évoluer dans un cadre de vie agréable, il appartient à tous de respecter et de faire respecter les lieux et le matériel mis à notre disposition.
Le personnel d’entretien n’est, en aucune façon, un personnel domestique.
Toute dégradation intentionnelle et délibérée sera sanctionnée et les frais de réparation seront facturés aux parents de l’élève responsable.
4.5. Détérioration, perte ou vol d’objets et de matériel
Les actes de vandalisme sont sanctionnés. Les élèves sont responsables des dégâts qu’ils occasionnent volontairement ou non à l’équipement scolaire ou aux biens de leurs condisciples. Les frais de réparation ou de dédommagement sont à la charge des responsables légaux de l’élève. Une assurance familiale est donc fortement conseillée.
Les enfants sont responsables de leur matériel. Ils n’abandonnent ni sac, ni cartable, ni vêtement où que ce soit. Il est conseillé de ne pas laisser d’argent ni d’objets de valeur dans les poches des vêtements laissés dans les couloirs.
Ils doivent aussi penser à reprendre les boites à tartines dans le hall et les vêtements déposés durant la journée.
L’école ne peut être tenue responsable en cas de vol d’objets. Les parents veillent y à marquer les objets classiques, les cartables, sacs, boites à tartines éventuelles et vêtements de l’enfant. En cas de perte, il y a lieu de le signaler dans les plus brefs délais.
4.6. Sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires sont, dans l’ordre de gravité :
1° Le rappel à l’ordre par une note au journal de classe à faire signer pour le lendemain par les parents. Il est prononcé par tout membre du personnel directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation. Il peut être accompagné de tâches supplémentaires qui font l’objet d’une évaluation. Si l’évaluation n’est pas satisfaisante, le chef d’établissement peut imposer une nouvelle tâche ;
2° L’exclusion temporaire d’un cours ou de tous les cours d’un même enseignant ; l’élève reste à l’établissement ;
3° L’exclusion temporaire de tous les cours ;
4° L’exclusion définitive de l’établissement.
La sanction est proportionnelle à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels.
L’élève qui refuse une sanction est passible de la sanction suivante, dans l’ordre de gravité.
L’exclusion temporaire ne peut dépasser 12 demi-journées par an sauf dérogation ; l’élève est tenu de mettre ses documents scolaires en ordre.
Les sanctions prévues aux 2°, 3° et 4° sont communiquées aux parents via un envoi recommandé ou tout autre moyen jugé le plus approprié. Toute note au journal de classe doit être signée pour le lendemain par les parents.
Les tâches supplémentaires qui accompagnent éventuellement la sanction peuvent être la réparation des torts causés à la victime, un travail d’intérêt général ou un travail pédagogique.
L’élève doit toujours être en possession de son journal de classe.
Un recours contre les sanctions visées au 4° peut être introduit auprès du Chef d’établissement.
4.7. Exclusion définitive
Un élève régulièrement inscrit ne peut être exclu définitivement que si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel grave (art.81 du décret « missions » du 24 juillet 1997).
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
– Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
– Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamations ;
– Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
– Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
– La détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre PMS, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.
Remarque importante :
Tout élève dont les notes de comportement sont insuffisantes ou qui a été trop souvent sanctionné peut se voir refuser la participation aux excursions et aux voyages scolaires de l’année en cours.
5. OBJETS INTERDITS
1. La détention de cigarettes, de briquets, d’allumettes ou de produits illicites n’est autorisée, ni dans l’enceinte de l’établissement, ni aux abords.
2. L’utilisation de jeux électroniques, de lecteurs MP3, de G.S.M.,… est strictement interdite à l’école.
L’usage du G.S.M. est totalement interdit dans l’enceinte de l’école.
En cas d’extrême urgence, les parents peuvent joindre le bureau (Tél 081/22 41 50).
Tout GSM doit être éteint dès l’entrée dans l’établissement.
L’utilisation frauduleuse du GSM (enregistrements, photos ou films des personnes consentantes ou non) est une atteinte à la vie privée et à l’intimité de la personne et est punissable par la loi. Il est demandé aux parents de s’assurer de la bonne utilisation de ces nouvelles technologies de communication par leurs enfants.
Les GSM confisqués et remis à la direction seront restitués selon ce mode :
– 1e confiscation : restitution à la fin de la journée.
– 2e confiscation : restitution le lendemain de la confiscation et ce uniquement aux parents qui se présenteront à la Direction.
3. Tout objet jugé dangereux sera immédiatement confisqué et une sanction sera prise.
4. En cour de récréation, seuls les ballons et balles en mousse sont autorisés. L’école décline toute responsabilité en cas de dégradations, de perte ou de vol de balles ou ballons amenés de l’extérieur.
6. A PROPOS DES RESEUAX SOCIAUX
Pour éviter que le personnel, les élèves et l’image de notre école ne souffrent de la mise en ligne de photos, de vidéos ou de propos diffamatoires à leur sujet, notre école exige le respect du droit à l’image et à la vie privée.
Le phénomène des réseaux sociaux peut avoir des répercussions sociales et notre école prend cette dérive très au sérieux. Personne ne doit se retrouver sur Internet à son insu, parfois dans des situations non désirées. Passer sur Internet, c’est une atteinte à la vie privée si cette forme de publicité n’est pas souhaitée.
La Direction sanctionnera tout abus dans ce domaine et toute forme de harcèlement.
7. TENUE DU JOURNAL DE CLASSE
Un journal de classe distribué le 1e jour de la rentrée est le seul journal admis à l’école primaire. La page de garde doit être correctement complétée en début d’année.
Le journal de classe est le lien entre l’école et la maison. Il doit être consulté et signé au moins une fois par semaine par le responsable.
Les travaux et leçons à domicile y seront indiqués. Les leçons indiquées sont à étudier, même si une évaluation n’est pas annoncée.
Le journal de classe doit rester propre et ordonné. Toutes les notes doivent être signées.
Les travaux et devoirs inscrits sont obligatoires.
8. TENUE VESTIMENTAIRE
1. Au nom du principe de neutralité défendue par l’enseignement de la Communauté française, il est interdit de porter à l’école des insignes, des bijoux ou des vêtements qui expriment une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuse.
2. La tenue vestimentaire sera classique et décente évitant excentricité et provocation. Seront donc exclus, entre autres, les vêtements déchirés, trop courts, trop échancrés ou transparents laissant apparaître le nombril, la poitrine ou les sous-vêtements. Les couvre-chefs ne sont pas autorisés dans l’enceinte de l’école.
La coiffure, également, sera discrète : pas de crête, une longueur correcte pour les garçons, pas de coloration « voyante », …
Tout piercing est interdit. Seules les boucles d’oreilles sont admises pour les filles.
3. Pour le cours d’éducation physique, la tenue exigée par le maitre spécial est obligatoire; le port de bijoux (montre, bracelet, médaille, bague…) est non autorisé pour des raisons de sécurité.
9. DISPENSE DU COURS D’EDUCATION PHYSIQUE
La dispense du cours d’éducation physique ne s’accorde que sur production d’un certificat médical motivé.
Ce certificat devra être donné au maitre spécial d’éducation physique.
Les élèves dispensés assistent au cours comme le prévoit le règlement.
10. ARRIVEES TARDIVES ET SORTIES ANTICIPEES
Les parents veilleront à respecter les heures d’entrée de manière à ce que leur enfant soit présent en classe dès le début des cours.
Les arrivées tardives, excusées par écrit ou verbalement seront comptabilisées par l’enseignant qui accueille l’enfant à son arrivée. L’enfant sera conduit au bureau de la Direction et rejoindra sa classe accompagné d’un membre du personnel.
L’accès aux bâtiments est interdit pendant les heures de cours sauf autorisation expresse de la direction. Il est interdit de pénétrer dans la cour de récréation pour y interpeler les enseignants encadrant les enfants ou les enfants eux-mêmes.
Les sorties anticipées sont à signaler par écrit au plus tard le jour-même de la sortie. L’enfant sera attendu près du bureau de la Direction un peu avant la reprise de celui- ci par le parent ou une personne autorisée par écrit pouvant montrer une pièce d’identité.
11. FRAIS SCOLAIRES
Une liste approximative des frais prévus pour l’année scolaire sera remise aux parents en début d’année (achat de cahiers d’exercices, projets, théâtre, animations diverses, abonnements éventuels, classe de dépaysement…).
12. ASSURANCES SCOLAIRES
Les élèves sont assurés par les soins de la Communauté française auprès de la compagnie Ethias pour les accidents qui surviennent à l’école ou sur le chemin de l’école.
Procédure :
Lors d’un accident sérieux, la direction ou le secrétariat contacte, dans la mesure du possible, les parents ou le médecin de l’école. Ceux-ci, avec l’aval de la direction, prennent les mesures qui s’imposent.
Au cas où ni les parents, ni le médecin ne peuvent être contactés, la direction prend les mesures nécessaires afin de garantir à l’élève accidenté les meilleurs soins, en respectant les conditions optimales de rapidité et d’efficacité.
La déclaration remplie par le médecin doit être rentrée au secrétariat dans les 24 heures.
Lors d’un accident bénin, une déclaration est remise à l’enfant. Les parents contactent éventuellement leur médecin qui complète la déclaration ; ils la restituent à l’école dans les 24 heures.
Si les parents ne font pas appel au médecin, ils barrent la partie réservée à celui-ci, indiquent « non utilisé » et signent la déclaration qu’ils restituent au secrétariat dans les 24 heures.