ATHENEE – LYCEE DE NAMUR – PARASCOLAIRE SECONDAIRE- A.S.B.L
Numéro d’entreprise : 0886.841.603
SIÈGE SOCIAL
PUBLICATIONS MONITEUR BELGE
| 1 | LYCEE DE NAMUR PARASCOLAIRE SECONDAIRE ASBL RUE LELIEVRE 10 5000 NAMUR 886.841.603 DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …) 2012-10-09 / 0166901 IMAGE |
| 2 | LYCEE DE NAMUR PARASCOLAIRE SECONDAIRE ASBL RUE LELIEVRE 10 5000 NAMUR 886.841.603 DEMISSIONS, NOMINATIONS 2012-02-16 / 0039929 IMAGE |
| 3 | LYCEE DE NAMUR PARASCOLAIRE SECONDAIRE ASBL RUE LELIEVRE 10 5000 NAMUR 886.841.603 RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC…) 2007-02-07 / 0023121 IMAGE |
LIENS UTILES
Données de l’entreprise : cliquez ici
STATUTS
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TABLEAU DES MEMBRES DE L’ASBL
PUBLICATION COMPTES ANNUELS BNB
DISPOSITIF ANTI BLANCHIMENT
QU’EST-CE QU’UNE ASBL ?
DÉROULEMENT D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Chapitre I. Dénomination, siège, buts, durée
Art.1 : Dénomination
L’association prend le nom de : ATHENEE – LYCEE DE NAMUR – PARASCOLAIRE SECONDAIRE- A.S.B.L
Art.2 : Siège
Le siège social de l’association est établi à ATHENEE – LYCEE DE NAMUR, 8 rue du Collège à 5000 Namur. Sur décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale, il peut être transféré en tout autre lieu qui lui parait de nature à faciliter les activités de l’association.
Art.3 : Buts
Elle a pour but la promotion de l’Enseignement de la Fédération Wallonie – Bruxelles en favorisant l’aide aux élèves, l’aide au financement d’achat de matériel, au financement d’activités sociales ou parascolaires (culturelles, sportives, pédagogiques,…)
Elle intervient également lors d’évènements exceptionnels survenant à des membres du personnel (naissances, mariages, mise à la retraite, décès, …)
Toute intervention financière intervenant dans le cadre de la gestion courante nécessite obligatoirement la consultation des membres du conseil d’administration de l’A.S.B.L.
L’association est pluraliste et s’abstient de toute activité politique ou philosophique ; elle s’inscrit dans la ligne définie par la charte de l’enseignement officiel.
Art.4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle comprendra au minimum 10 membres effectifs.
Elle ne peut être dissoute que par décision de ses membres ou lorsque l’établissement auquel elle est rattachée arrête ses activités ou cesse d’être un établissement d’enseignement autonome organisé par la Fédération Wallonie – Bruxelles.
En cas de dissolution, l’actif social sera affecté, lors d’une assemblée générale extraordinaire, à une association poursuivant un objectif similaire.
Chapitre II. Membres
Art.5 :
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité ; conformément à la loi, son minimum est en l’occurrence fixé à 10 ; il devra en tout état de cause demeurer supérieur au nombre de membres du conseil d’administration.
Art.6 :
L’association est exclusivement composée de membres effectifs. Le conseil d’administration comprend, le Président, le Trésorier, le Trésorier adjoint, le Secrétaire, le Secrétaire adjoint, et cinq membres effectifs.
Art.7 :
Peuvent être membres effectifs de l’association, toutes personnes physiques qui concourent directement ou indirectement à la poursuite du but de l’association et qui font partie du personnel de l’Athénée – Lycée de Namur.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
La démission, la suspension ou l’exclusion d’un membre se règle conformément aux dispositions légales, plus précisément à l’article 12 de la loi régissant les A.S.B.L.
La démission ne devient effective qu’à partir de la réception par le président du conseil d’administration ou à défaut, par l’ensemble des administrateurs, de la lettre la signifiant.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, l’activité au sein de l’association d’un membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave dans l’exercice de cette activité.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le fond social ; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni appositions scellées, ni inventaires.
Art.8 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée.
Le conseil d’administration tient au siège de l’association, un registre des membres que ces derniers peuvent consulter et qui reprend les noms, prénoms, date de naissance, moyen de contact et domicile de chacun d’eux ainsi que les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion les concernant.
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Art.9 :
Les membres effectifs ont le droit de :
1. prendre connaissance des décisions des assemblées générales
2 convoquer l’A.G si un cinquième des membres le demande
3. présenter des points à l’ordre du jour si un vingtième des membres le demande
4. assister ou se faire représenter à l’assemblée générale
5. voter à l’assemblée générale
6. n’être exclu que suivant une procédure régulière
7. se retirer de l’association
Chapitre III. Assemblée générale
Art.10 :
L’association de l’Athénée – Lycée de Namur est organisée sur le modèle d’une confédération.
Art.11 :
Elle se réunit au moins deux fois par an.
La convocation doit contenir : 1. l’ordre du jour de la réunion suffisamment détaillée
2. les modifications statutaires proposées
3. le Lieu
4. la date et l’heure
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. L’invitation de membres de droit
affectés à la section secondaire de l’Athénée – Lycée de Namur est cependant autorisée.
Seuls les membres effectifs sont convoqués et chaque membre effectif dispose d’une voix.
Pour toute modification des statuts les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres
effectifs présents.
Pour toute autre décision la majorité absolue est nécessaire.
La voix du Président est prépondérante en cas d’égalité des voix.
L’association est dirigée et administrée par un conseil d’administration de minimum 10 élus par l’assemblée générale, à la majorité absolue des voix.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres : les convocations sont envoyées par lettre ordinaire au moins huit jours francs avant l’assemblée, à moins que le conseil d’administration ne reconnaisse l’urgence. En cas d’urgence, l’assemblée peut modifier ou compléter l’ordre du jour en cours de séance : toute proposition signée d’un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres effectifs au moins est présente. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau endéans quinze jours ; dans ce cas, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre, chaque membre ne pouvant être titulaire que d’une seule procuration.
Art.12 :
Il est dressé procès verbal des séances, lequel est versé dans un registre conservé au siège social, tout membre pouvant en prendre connaissance sans qu’il soit déplacé.
Le procès verbal est signé par le Président du conseil d’administration ou à défaut par un membre du conseil d’administration.
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
1. la modification des statuts
2. la nomination et la révocation des administrateurs.
3. la décharge à octroyer aux administrateurs.
4. l’approbation des budgets et des comptes présentés par le conseil d’administration.
5. la dissolution volontaire de l’association
6. l’exclusion d’un membre
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Chapitre IV. Les compétences, organes d’administration et de gestion
Art.13 :
L’assemblée générale élit en son sein le Président, le Trésorier, le Trésorier adjoint, le Secrétaire, le Secrétaire adjoint, et cinq membres effectifs.
La durée de leur mandat est de trois ans. Ces dix membres élus forment le Conseil d’Administration.
Les administrateurs seront réputés démissionnaires s’ils manquent d’assister ou de se faire représenter aux réunions du conseil d’administration.
La décharge est octroyée aux administrateurs pour autant que ceux–ci aient correctement et complètement informé l’assemblée générale de l’accomplissement de leur mission. Conformément à la loi du 03 juillet 2005 sur la responsabilité civile, une assurance sera contractée par l’A.S.B.L. pour chacun des acteurs.
Art.14 :
Le conseil d’administration coordonne les activités communes aux sections du secondaire et prépare les deux assemblées générales annuelles.
Une réunion du conseil d’administration peut être suivie par voie électronique. Ces moyens de communication doivent permettent aux membres de dialoguer directement et de manière continue pour toute la durée de la réunion, d’authentifier l’identité, la qualité et la volonté du membre au regard du droit applicable.
Art.15 :
Le conseil d’administration dresse l’inventaire, le bilan et le compte des recettes et des dépenses.
Il ne peut délibérer et statuer que si 6 membres du conseil d’administration sont présents.
Toute décision est prise à la majorité absolue des votants, la voix du Président de séance étant prépondérante en cas de partage des voix.
Toute décision consignée dans un procès verbal est signée par le Président.
L’année sociale commence le 1ier juillet de chaque année et finit le 30 juin.
Deux vérificateurs seront désignés annuellement par l’assemblée générale pour vérifier la comptabilité de l’association relevant de ses compétences.
Art.16 :
Le mandat des administrateurs a une durée de trois ans. A partir de la troisième année, lors de la réunion de l’assemblée générale annuelle, les membres sont sortants et rééligibles.
En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs des membres du conseil d’administration, il sera pourvu à son remplacement lors de la réunion de l’assemblée générale suivante. Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur, se trouve définitivement dans l’impossibilité de remplir son mandat, le conseil d’administration peut assurer son remplacement.
Art.17:
Le conseil d’administration règle les problèmes qui pourraient survenir et qui ne sont pas réglés par les présents statuts. Il est entendu que toutes les prestations effectuées sont purement désintéressées et non rémunérées. Les seules indemnités qui peuvent être versées représentent exclusivement le remboursement de frais réels.
Chapitre VII: Divers
Art.18:
Pour tout ce qui n’est pas réglé explicitement par les présents statuts, les parties s’en réfèrent aux dispositions régissant les associations sans but lucratif, plus précisément la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois du 02 mai 2002, du 16 janvier 2003 et du 03 juillet 2005.